Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01/10/2025

1. Présentation du site

Le site aerosim-design.com (ci-après « le Site ») est la propriété de la société WM Simulation, propriétaire de la marque déposée Aerosim Design.
Le Site a pour objet la présentation, la vente et la mise à disposition de créations, produits et services liés à la conception et au design dans le domaine de la simulation aéronautique.

Éditeur du site :
WM Simulation
20 rue de la Douce, 85620 Rocheservière
contact@aerosim-design.com
Siret : 949 785 190 00016

Hébergeur du site : IONOS SARL

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l’utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou maintenance.
L’accès au Site peut être suspendu ou interrompu sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité.

4. Contenu du site

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, graphismes, logos, images, créations 3D, maquettes, modèles, vidéos, sons, fichiers téléchargeables, ainsi que le code source, constitue la propriété exclusive de WM Simulation / Aerosim Design, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de WM Simulation, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

La marque Aerosim Design est une marque déposée et protégée.
Toutes les réalisations (modèles 3D, designs, textures, fichiers numériques, documentation, images, vidéos, éléments graphiques, etc.) diffusées sur le Site ou par les canaux officiels d’Aerosim Design demeurent la propriété exclusive de WM Simulation.

Il est formellement interdit :

• De copier, reproduire, distribuer, transmettre, publier ou exploiter tout ou partie des réalisations d’Aerosim Design sans autorisation écrite préalable.
• De revendre, redistribuer ou inclure ces créations dans des produits ou projets commerciaux sans accord explicite.
• D’utiliser le nom ou la marque Aerosim Design à des fins de promotion, distribution ou association non autorisée.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation en vigueur.

6. Utilisation par les utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site et ses contenus dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU.
Ils s’interdisent notamment :

• D’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site,
• D’utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public,
• De tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou à son intégrité technique.

7. Responsabilité

WM Simulation ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Le contenu du Site est fourni à titre informatif et peut être modifié à tout moment sans préavis.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
WM Simulation n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

9. Données personnelles

Le cas échéant, les données collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de WM Simulation.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter :
contact@aerosim-design.com